Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 octobre 2007 au 27 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2011 au 13 février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 février 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)