1. Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
4. Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
5. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Nota : Conformément à l'arrêté du 13 janvier 2014, le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014.