Article 21

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2010 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 21 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 novembre 2007 au 30 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2010 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-882 du 27 juillet 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret du 22 juin 1984 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à créer une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) et modifiant le décret autorisant la création de l'usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse exploitée par la Société Eurodif-Production (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 22 juin 1984 - art. 4 (V)