Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 · Article

Article 63-6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2018 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 63-6 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la santé publique - art. R1333-18 (VD)
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