Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 25 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage (en vigueur)