Article 2

Article périmé, en vigueur du 4 août 1987 au 31 décembre 1987.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 1987 au 14 mars 1987 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-03-09 art. 1 JORF 14 mars 1987
• Rédaction du 4 août 1987 au 31 décembre 1987 (périmé) — issue de : Arrêté 1987-07-20 art. 1 JORF 4 âout 1987