Arrêté du 23 janvier 1987 · Article

Article 2

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 23 janvier 1987, dont il fait partie, abrogé le 31 décembre 1987. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 23 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006784752

Texte parentLEGITEXT000006057259

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1987 (version du 14 mars 1987)Légifrance →

1. La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1987, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1987 est fixée à 1,870 F..

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