Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1987 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1987
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le3 février 1987
Articles1 article en vigueur
NORBUDB8760004A
IdentifiantLEGITEXT000006057259
RéférenceArrêté du 23 janvier 1987 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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Article 2 LEGIARTI000006784752

1. La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1987, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1987 est fixée à 1,870 F..

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1987 · modifie

Aller plus loin

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