Article 1 Périmé LEGIARTI000006784750
en vigueur le 3 février 1987, jusqu'au 31 décembre 1987
1. Le montant du salaire de référence est fixé à 12,37 F pour 1986.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1987 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 février 1987
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le3 février 1987
Articles1 article en vigueur
NORBUDB8760004A
IdentifiantLEGITEXT000006057259
Article 2 LEGIARTI000006784752
1. La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1987, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1987 est fixée à 1,870 F..
Article 2 Périmé LEGIARTI000006784753
en vigueur le 4 août 1987, jusqu'au 31 décembre 1987
1. La valeur du point de retraite applicable au 1er juillet 1987, est fixée à 1,882 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1987.
Article 2 Modifié LEGIARTI000006784751
en vigueur le 3 février 1987, jusqu'au 14 mars 1987
1. La valeur du point de retraite pour la période du 1er janvier au 30 juin 1987 est fixée à 1,868 F..
Article 3 Périmé LEGIARTI000006784749
en vigueur le 3 février 1987, jusqu'au 31 décembre 1987
1. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 1987).