Arrêté du 23 janvier 1987 · Article

Article 1

Article périmé, en vigueur du 3 février 1987 au 31 décembre 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006784750

Texte parentLEGITEXT000006057259

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1987 (version du 3 février 1987)Légifrance →

1. Le montant du salaire de référence est fixé à 12,37 F pour 1986.

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