Arrêté du 23 janvier 1987 · Article

Article 3

Article périmé, en vigueur du 3 février 1987 au 31 décembre 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006784749

Texte parentLEGITEXT000006057259

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 1987 (version du 3 février 1987)Légifrance →

1. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.