Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1987 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1987
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
NORBUDB8760004A
IdentifiantJORFTEXT000000863939
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
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