Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-01-1987 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1987
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1987
Publié le4 août 1987
PublicationJORF du 4 août 1987
NORBUDB8760036A
IdentifiantJORFTEXT000000297219
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 23 janvier 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1988 · modifie
Aller plus loin
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