Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1988 PORTANT FIXATION DES SALAIRES DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUEE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORBUDB8760078A
IdentifiantJORFTEXT000000843630
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 20 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie
Aller plus loin
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