Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORECOB8860036A
IdentifiantJORFTEXT000000318367
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC), JO du 30 juin 1988, NOR ECOB8860036ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 8 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).