Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1988 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
Articles1 article en vigueur
NORBUDB8760078A
IdentifiantLEGITEXT000006058015
RéférenceArrêté du 8 janvier 1988 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006785257

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 20 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie

Aller plus loin

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