Article 1 Périmé LEGIARTI000006785256
en vigueur le 20 janvier 1988, jusqu'au 30 juin 1988
1. Le montant du salaire de référence est fixé à 12,49 F pour 1987.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1988 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
Articles1 article en vigueur
NORBUDB8760078A
IdentifiantLEGITEXT000006058015
Article 2 LEGIARTI000006785257
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Périmé LEGIARTI000006785258
en vigueur le 20 janvier 1988, jusqu'au 30 juin 1988
1. La valeur du point de retraite pour la période du 1er janvier au 30 juin 1988 est fixée à 1,907 F.
Article 4 Périmé LEGIARTI000006785255
en vigueur le 20 janvier 1988, jusqu'au 30 juin 1988
1. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 20 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1988).