Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 20 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2005 au 17 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-16 art. 3 JORF 27 décembre 2005
• Rédaction depuis le 17 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 juin 2024 - art. 9 (V)