Article 13

Article en vigueur depuis le 24 mars 1987.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 12 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mars 1987 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 1980 relatif à l'aide au financement des investissements des entreprises d'armement au commerce (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 1987 relatif à l'aide au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce (en vigueur)