Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mars 1996.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1987 au 31 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1994 au 30 mars 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 1994 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-03-22 art. 1 JORF 30 mars 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 (en vigueur)