Arrêté du 20 mars 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mars 1996.

TexteArrêté du 20 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006626441

Texte parentLEGITEXT000006057384

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mars 1987 (version du 30 mars 1996)Légifrance →

1. La pêche des peignes du Canada (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est interdite du 1er janvier au 1er avril de chaque année.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.