Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 1993.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 1987 au 20 juillet 1990 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 1990 au 3 mars 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-06-15 art. 1 JORF 20 juillet 1990
• Rédaction depuis le 3 mars 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-01-29 art. 1 JORF 3 mars 1993