Arrêté du 10 avril 1987 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1987 au 22 décembre 2025.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 10 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac (en vigueur)
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