Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 1987 au 22 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac (en vigueur)