1. Il est institué un Bureau national interprofessionnel du cognac (B.N.I.C.), doté de la personnalité civile ; son objet, son organisation et les conditions de son fonctionnement sont déterminés par les statuts, le règlement intérieur et ses annexes le cas échéant, adoptés par l'Assemblée Plénière extraordinaire.
Arrêté du 10 avril 1987 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.
TexteArrêté du 10 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000053139151
Texte parentLEGITEXT000006057450
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.