Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 1987 au 7 janvier 2000 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2000 au 11 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)