Arrêté du 28 avril 1987 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 mars 2010.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 10 mai 1987 au 28 avril 1995 (modifiée)
- Rédaction du 7 janvier 2000 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-01-04 art. 4 JORF 7 janvier 2000
- Rédaction du 5 mai 2005 au 11 août 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-04-11 art. 1 JORF 5 mai 2005
- Rédaction du 11 août 2005 au 16 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-03 art. 1 JORF 11 août 2005
- Rédaction du 16 janvier 2008 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2007 - art. 1
- Rédaction du 15 avril 2009 au 18 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)
- Rédaction depuis le 18 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2010 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)