Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 1987 au 14 novembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 1987 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-11-13 art. 1 JORF 14 novembre 1987
• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000