Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 janvier 2027.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 6 août 1987 au 13 novembre 1988 (modifiée)
Rédaction du 13 novembre 1988 au 1er mars 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-11-12 art. 1 JORF 13 novembre 1988
Rédaction du 1er mars 1990 au 3 mars 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 janvier 1990, v. init.
Rédaction du 3 mars 1990 au 4 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-03-01 art. 1 JORF 3 mars 1990, BOCC n° 7, 27 mars 1990
Rédaction du 4 septembre 2003 au 21 février 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2003 - art. 1, v. init.
Rédaction du 21 février 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2004 - art. 1, v. init.
Rédaction du 31 décembre 2005 au 7 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2005 (V)
Rédaction du 7 mars 2008 au 19 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2008 - art. 1
Rédaction du 19 mars 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2011 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 1
Rédaction du 15 octobre 2021 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2021 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2022 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2022 - art. 1
Rédaction du 1er août 2024 au 20 janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 20 janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 3 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (entrée en vigueur différée)