Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 6 août 1987 au 13 novembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 13 novembre 1988 au 1er mars 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-11-12 art. 1 JORF 13 novembre 1988
• Rédaction du 1er mars 1990 au 3 mars 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 janvier 1990, v. init.
• Rédaction du 3 mars 1990 au 4 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-03-01 art. 1 JORF 3 mars 1990, BOCC n° 7, 27 mars 1990
• Rédaction du 4 septembre 2003 au 21 février 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 21 février 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 7 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2005 (V)
• Rédaction du 7 mars 2008 au 19 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 15 octobre 2021 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2022 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2024 au 20 janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 3 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (entrée en vigueur différée)