Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article Annexe I-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 janvier 2027.

Carte de l'article Annexe I-1 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 30 avril 1999 au 4 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 1999 - art. 1
Rédaction du 4 septembre 2003 au 22 février 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2003 - art. 1, v. init.
Rédaction du 22 février 2004 au 7 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2004 - art. 2, v. init.
Rédaction du 7 mars 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2008 - annexe.
Rédaction du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2011 - art.
Rédaction du 30 septembre 2020 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2020 - art.
Rédaction du 1er février 2021 au 20 janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2020 - art.
Rédaction depuis le 20 janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 3 août 2026 - art.

Arrêtés liés (18)

Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur, modifié par 16 textes)
Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 1997 relatif aux marges des médicaments remboursables (abrogé)
Arrêté du 28 juillet 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

Arrêté du 3 mars 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 3 août 2026 - art. 2 (VD)