Article en vigueur depuis le 1er février 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 janvier 2027.
TexteArrêté du 4 août 1987
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000042338948
Texte parentLEGITEXT000006057619
Référencearticle Annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 (version du 1er février 2021)Légifrance →
1. BARÊME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE QUI VEND EN GROS
POUR LA PARTIE DU PRIX fabricant HT
COEFFICIENT HT A partir du 1er février 2021
De 0 € à 468,97 €
0,0693 avec un minimum de 0,30 € et un plafond de plafond de 32,50 €
Au-delà de 468,97 €
0
Nota : Conformément à l’article 1 er de l’arrêté du 14 septembre 2020 (SSAS2018270A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Aller plus loin
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