Article Annexe II-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2004.

Carte de l'article Annexe II-1 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1999 au 22 février 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 1999 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2004 - art. 2, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)