Arrêté du 3 août 1987 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 août 1987 au 27 décembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
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