Arrêté du 3 août 1987 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 août 1987 au 27 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536276

Texte parentLEGITEXT000006057653

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 1987 (version du 15 août 1987)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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