Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 août 1987 portant modification des dispositions relatives à la mission, au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale de l'éducation nationale

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureArrêté
Signé le3 août 1987
Publié le15 août 1987
Articles1 article en vigueur
NORMENB8700531A
IdentifiantLEGITEXT000006057653
RéférenceArrêté du 3 août 1987 portant modification des dispositions relatives à la mission, au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale de l'éducation nationale, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006536277

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 janvier 1980 · modifie

Aller plus loin

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