Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1980 RELATIVES A LA MISSION, AU RECRUTEMENT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE. LES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE PRENNENT LA DENOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1978 (NON PUBLIE) RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1980
Publié le8 janvier 1980
PublicationJORF du 8 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000839440
RéférenceArrêté du 2 janvier 1980 RELATIVES A LA MISSION, AU RECRUTEMENT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE. LES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE PRENNENT LA DENOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1978 (NON PUBLIE) RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, JO du 8 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 6 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).