Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-01-1980 MODIFIE PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1987
Publié le30 septembre 1987
PublicationJORF du 30 septembre 1987
NORMENI8700619A
IdentifiantJORFTEXT000000870805
RéférenceArrêté du 22 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-01-1980 MODIFIE PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 30 septembre 1987, NOR MENI8700619ALégifrance →

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Arrêté du 2 janvier 1980 · modifie
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