Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-01-1980 RELATIF A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1986
Publié le19 juin 1986
PublicationJORF du 19 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866352
RéférenceArrêté du 11 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-01-1980 RELATIF A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 19 juin 1986Légifrance →

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Arrêté du 2 janvier 1980 · modifie
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