Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1984 MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-01-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1984
Publié le15 novembre 1984
PublicationJORF du 15 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323993
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1980 · modifie