Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1982 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE POUR EMETTRE UN AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE NOMINATIONS D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE CHARGES DE MISSION D'INSPECTION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1982
Publié le5 mai 1982
PublicationJORF du 5 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865089
RéférenceArrêté du 26 avril 1982 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE POUR EMETTRE UN AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE NOMINATIONS D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE CHARGES DE MISSION D'INSPECTION GENERALE, JO du 5 mai 1982Légifrance →

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Arrêté du 2 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).