Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-01-1980 RELATIF A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le29 mars 1985
PublicationJORF du 29 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490774
RéférenceArrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-01-1980 RELATIF A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 29 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 janvier 1980 · modifie
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
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