Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureArrêté
Signé le3 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORMENB8700531A
IdentifiantJORFTEXT000000843863
RéférenceArrêté du 3 août 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 15 août 1987, NOR MENB8700531ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).