Article 1 LEGIARTI000006536277
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 1987 portant modification des dispositions relatives à la mission, au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale de l'éducation nationale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureArrêté
Signé le3 août 1987
Publié le15 août 1987
Articles1 article en vigueur
NORMENB8700531A
IdentifiantLEGITEXT000006057653
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006536278
en vigueur le 15 août 1987, jusqu'au 27 décembre 2020
1. Pour l'application du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 janvier 1980, dans sa rédaction issue du présent arrêté, le cycle des nominations a pour point de départ celle qui suit immédiatement la dernière nomination prononcée en application de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006536276
en vigueur le 15 août 1987, jusqu'au 27 décembre 2020
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1987).