Arrêté du 29 juillet 1987 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 29 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Rédaction du 1er juillet 1998 au 21 juin 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-06-26 art. 12 JORF 28 juin 1998 en vigueur le 1er juillet 1998
Rédaction du 21 juin 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-06-13 art. 1 JORF 21 juin 2000
Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-12-28 art. 2 JORF 1 janvier 2002
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2007 - art.
Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2009 - art.
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art.
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2010 - art.
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2011 - art.
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2012 - art.
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2013 - art.
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2017 - art.
Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2018 - art.
Rédaction du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art.
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2020 - art.
Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2021 - art.
Rédaction du 2 janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art.
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art.
Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art.
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur, modifié par 19 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (V)