Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1987 au 24 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 1987 fixant les taux des cotisations d'assurances volontaires dues pour le service des prestations prévues à l'article 6 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 (en vigueur)