Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 septembre 1987 au 3 mars 1995 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 1995 au 15 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-02-15 art. 1 JORF 3 mars 1995
• Rédaction du 15 septembre 2016 au 17 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 17 mars 2019 au 9 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2026 - art. 2; Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 août 2026 - art. 2