Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2009.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 16 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 octobre 1987 au 7 septembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 1992 au 24 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Arreté 1991-12-30 art. 1 JORF 7 janvier 1992
• Rédaction du 24 décembre 1992 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-11-18 art. 8 JORF 24 décembre 1992
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)