1. La composition des sous-commissions est fixée comme suit :
2. Sous-commission A (Mer) :
3. -le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant ;
4. -le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant ;
5. -le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ;
6. -le directeur de la flotte de commerce ou son représentant ;
7. -le directeur de l'établissement national des invalides de la marine ou son représentant ;
8. -un représentant de l'institut français de la recherche et de l'exploitation de la mer désigné par le président de la sous-commission A ;
9. -un représentant des ports autonomes désigné par le président de la sous-commission A ;
10. -une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A ;
11. -le directeur du centre administratif des affaires maritimes.
12. -le secrétaire permanent ou son représentant.
13. -Le président de la sous-commission A est désigné par le ministre chargé de la mer.
14. Sous-commission B (Aviation civile et météorologie) :
15. -le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
16. -le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant ;
17. -le directeur de la météorologie ou son représentant ;
18. -le chef du service technique de la navigation aérienne ou son représentant ;
19. -le chef du centre d'études de la navigation aérienne ou son représentant ;
20. -une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission B ;
21. -le secrétaire permanent ou son représentant.
22. Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre des transports.
23. Sous-commission C (Environnement) :
24. -le chef de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement ou son représentant ;
25. -le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie ;
26. -le directeur de l'eau ou son représentant ;
27. -le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
28. -le directeur de la nature et des paysages ou son représentant ;
29. -le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
30. -deux représentants des services déconcentrés désignés par le président de la sous-commission C ;
31. -quatre représentants des établissements sous tutelle désigné parle
32. président de la sous-commission C ;
33. -le secrétaire permanent ou son représentant.
34. le responsable chargé de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'environnement ;
35. Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre chargé de l'environnement.
36. Sous-commission D (Equipement) :
37. -le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
38. -le directeur des routes ou son représentant ;
39. -le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
40. -le directeur des transports terrestres ou son représentant ;
41. -le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
42. -le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
43. -le directeur de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
44. -le directeur du C.E.T.E. de Lyon ou son représentant ;
45. -le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine ou son représentant ;
46. -le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre ;
47. -le secrétaire permanent ou son représentant.
48. -le directeur du personnel et des services préside la sous-commission D.
49. -le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
50. -le chef du service de l'information et de la communication ;
51. -le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin.