Arrêté du 30 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 20 novembre 1987 au 4 décembre 2008 (modifiée)
Rédaction du 4 décembre 2008 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2020 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal (en vigueur)